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LOI Censi-Bouvard Etudiant
La Résidence étudiante est un établissement d'hébergement classé dont l'exploitation est permanente durant l'année scolaire.
Elle est constituée d'un ensemble homogène de chambres ou d'appartements meublés destinés à la location pour une occupation généralement longue, quelquefois en colocation, à une clientèle d'étudiants, de stagiaires ou de professeurs n'y élisant pas domicile. La résidence est dotée d'un maximum d'équipements pour les étudiants et de services communs.
Investissement de 100 000 € en Loi Bouvard LMNP
> Prix d'achat HT 83 612 €
> Soit un récupération de TVA de 16 388 €
> Calcul de la réduction d'impôt sur 9 ans
= (83 612 x 25%) = 20 903 €
soit 2 322 € par an pendant 9 ans.
> Economie d'impôt + récupération d'impôt = 37 291 €
LOI Censi-Bouvard Tourisme
La résidence de tourisme est un établissement d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation saisonnière durant l'année et les vacances.
Elle est constituée d'un ensemble homogène d'appartements meublés offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois, à une clientèle touristique. Elle est dotée d'un maximum de services communs et de prestations haut de gamme.
Investissement de 200 000 € en Loi Bouvard LMNP
> Prix d'achat HT 167 224 €
> Soit un récupération de TVA de 32 776 €
> Calcul de la réduction d'impôt sur 9 ans
= (167 224 x 25%) = 41 806 €
soit 4 645 € par an pendant 9 ans.
> Economie d'impôt + récupération d'impôt = 74 582 €
LOI Censi-Bouvard EPHAD
La résidence médicalisée est un établissement d'hébergement classé dédié aux personnes agées dépendantes (EHPAD), faisant l'objet d'une exploitation permanente spécialement conçue pour l'accueil de ces personnes nécessitant des soins réguliers et un encadrement médical jour et nuit.
Elle est constituée d'un ensemble homogène de chambres ou d'appartements meublés médicalisés et dotée d'un grand nombre d'équipements spécifiques (salles de soins, infirmerie, salle de kinésithérapie...) et de services communs.
Investissement de 150 000 € en Loi Bouvard LMNP
> Prix d'achat HT 125 418 €
> Soit un récupération de TVA de 24 582 €
> Calcul de la réduction d'impôt sur 9 ans
= (125 418 x 25%) = 31 355 €
soit 3 484 € par an pendant 9 ans.
> Economie d'impôt + récupération d'impôt = 55 937 €
LOI Scellier
La Loi Scellier, c'est une réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à 37%. La Loi Scellier s'adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs destinés à la location.
Ce n'est donc plus un abattement sur le revenu comme dans le cadre de Loi Robien ou la Loi Borloo, mais bel et bien une "Réduction d'impôt" étalée sur 9 ans et reportable :
25% pour les investissements en 2009 et 2010.
20 % pour les investissements en 2011 et 2012.
12% de réduction supplémentaire après la 9ème année et par période de 3 ans.
>Investissement de 200 000 € en Loi Scellier classique
> La réduction est de 74 000 € sur 15 ans
> Soit 5 555,55 € les 9 premières années
> 4 000 € les 6 années suivantes
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